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Exporter reporting . : Rv55-5/20-1-1-2015-1E-PDF

"This memorandum outlines and explains the obligations, guidelines, and procedures for reporting goods that are exported from Canada"--In brief, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809515&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Exporter reporting .
Titre de la série Memorandum, 2369-2391 ; D20-1-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Exporter reporting
Édition précédente Exporter reporting
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Déclarations des exportateurs.
Caption title.
"Ottawa, December 21, 2015."
"Superseded Memorandum D20-1-1: dated September 1, 2015."
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/20-1-1-2015-1E-PDF
Descripteurs Exports
Customs and excise
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