Déclarations des exportateurs . : Rv55-5/20-1-1-2015-1F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada par un exportateur » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809517&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Déclarations des exportateurs .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Déclarations des exportateurs
Édition précédente Déclarations des exportateurs
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
Titre de départ.
« Ottawa, le 21 décembre 2015. »
« Ceci annule le mémorandum D : D20-1-1, daté le 1er septembre 2015. »
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/20-1-1-2015-1F-PDF
Descripteurs Exportation
Douanes
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