Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection de renseignements personnels . : T1-25F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
Titre Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection de renseignements personnels .
Variante du titre Annual report to Parliament on the Privacy Act 2015-2019
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Privacy Act.
Texte en français seulement aves les titres parallèles sur la couverture, 2015-2017; texte en anglais et en français, 2018-2019; texte en français seulement, 2020-
Information sur la publication Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Chronologie Paraît depuis : 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • T1-25F-PDF
Descripteurs Déversement de pétrole
Navire
Numéros
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