Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T22-217/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.809605&sl=1
Ministère/Organisme | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) |
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Titre | Manuel des demandes d'indemnisation / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Claims manual. |
Information sur la publication | Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2014. |
Description | 22 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navire Déversement de pétrole Revendication |