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008160126s2016    quco   #     f000 0 fre d
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040 |aCaOODSP|bfre
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0861 |aCW66-238/7-2016|zCW66-238/7-2016F-PDF
24503|aLe Programme des dons écologiques : |bun don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.
24615|aEcological Gifts Program : |ba legacy for tomorrow… a tax break today
260 |a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada, |cc2016.
300 |a1 feuille pliée ([5 p.]) : |bphotographies ; |c22 cm.
500 |aTitre pris sur la couv.
520 |aLe Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.
546 |aText in English and French on inverted pages.
69207|2gccst|aConservation de la nature
69207|2gccst|aDon
69207|2gccst|aAvantage fiscal
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
7760#|tThe Ecological Gifts Program |w(CaOODSP)9.809879
7760#|tLe Programme des dons écologiques |w(CaOODSP)9.809880
791 |tThe Ecological Gifts Program : |w(CaOODSP)9.809876