Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016

Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.809877&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.
Variante du titre Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) Titre pris sur la couv.
Text in English and French on inverted pages.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description 1 feuille pliée ([5 p.]) : photographies ; 22 cm.
ISBN 978-0-660-04372-2
Numéro de catalogue
  • CW66-238/7-2016
Descripteurs Conservation de la nature
Don
Avantage fiscal
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