Le Programme des dons écologiques : CW66-238/7-2016F-PDF

un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.

Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.

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Ministère/Organisme Environnement et Changement climatique Canada.
Titre Le Programme des dons écologiques
Sous-titre un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: The Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today.
Date c2016.
Nombre des pages 1 p. :
ISBN 978-0-660-04374-6
Numéro de catalogue
  • CW66-238/7-2016F-PDF
Descripteurs Conservation de la nature, Don, Avantage fiscal