Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016F-PDF

Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.809880&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) Titre pris sur la couv.
Publié aussi en anglais sous le titre: The Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description 1 p. : photographies
ISBN 978-0-660-04374-6
Numéro de catalogue
  • CW66-238/7-2016F-PDF
Descripteurs Conservation de la nature, Don, Avantage fiscal

Date de modification :