Recueil des pratiques du Bureau des brevets . : Iu71-4/9-2016-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Titre Recueil des pratiques du Bureau des brevets .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice.
«Édition 1998; dernière mise à jour : mars 2016.»
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Industrie Canada, c2016.
Description En pagination multiple : tableaux.
ISBN 978-0-660-04475-0
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/9-2016-2F-PDF
Descripteurs Brevet

Date de modification :