Extractive Sector Transparency Measures Act : guidance. : M34-28/2-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810379&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Natural Resources Canada.
Titre Extractive Sector Transparency Measures Act : guidance.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - lignes directrices.
Information sur la publication [Ottawa] : Natural Resources Canada, c2016.
Description 18 p. : fig.
ISBN 978-0-660-04478-1
Numéro de catalogue
  • M34-28/2-2016E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :