Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : lignes directrices. : M34-28/2-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.810380&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ressources naturelles Canada.
Titre Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : lignes directrices.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Extractive Sector Transparency Measures Act : guidance.
Information sur la publication [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, c2016.
Description 20 p. : fig.
ISBN 978-0-660-04479-8
Numéro de catalogue
  • M34-28/2-2016F-PDF
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