Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes . : PS38-59/2016F-PDF
« Une zone de contrôle des douanes (ZCD) est une zone désignée où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des employés locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC a mis en œuvre des ZCD à certains de ses points d'entrée désignés. Des panneaux indiquent l'emplacement de ces zones » -- Qu'est-ce qu'une zone de contrôle des douanes?, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810938&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : What you need to know about customs controlled areas. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, c2016. |
| Description | [1] p. |
| ISBN | 978-0-660-04562-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | BSF5156 (F) |
| Descripteurs | Douanes |