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Trois régimes de protection des dénonciateurs : SC3-165/2001F-PDF

analyse comparative des lois relatives à la dénonciation en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni /

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Ministère/Organisme Commission de la Fonction publique du Canada. Direction de la recherche.
Titre Trois régimes de protection des dénonciateurs
Sous-titre analyse comparative des lois relatives à la dénonciation en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Three whistleblower protection models : a comparative analysis of whistleblower legislation in Australia, the United States and the United Kingdom. « Octobre 2001. » « Dénonciation (Whistleblowing)-- a. Clore sur-le-champ une activité tel qu'au moyen d'un coup de sifflet (OED). b. Soulever des inquiétudes à propos d'une inconduite au sein d'une organisation ou d'un organe indépendant associé à cette dernière (Comité Nolan). c. Divulguer de l'information (ordinairement aux autorités) sur des pratiques illégales et des menées obscures (Chambers). d. Exposer à la presse des pratiques déloyales our du camouflage dans un service gouvernemental ou un bureau d'affaires (É.-U., Brewers). e. (origines) Sollication de l'aide publique par un un agent de police pour appréhender un criminel ; interruption du jeu par l'arbitre après une infraction au football. »
Date 2001.
Nombre des pages 21 p.
Numéro de catalogue
  • SC3-165/2001F-PDF
Descripteurs Protection des dénonciateurs, Droit international