An Act to amend the Income Tax Act (Canada-Barbados Income Tax Agreement) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenue). : XB421/222/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.811528&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to amend the Income Tax Act (Canada-Barbados Income Tax Agreement) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenue). |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenue (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenue) |
Titre de la série | Projet de loi C- ...; Projet de loi C-222, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 17 février 2016. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Description | ii, 1 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu |