Vérification de l'allocation pour perte de revenus . : V32-291/2013F-PDF
L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $. Le revenu minimal garanti est rajusté en fonction des augmentations à la solde de base d’un caporal. Les vérificateurs avaient pour mission de s’assurer que le programme et les mécanismes de contrôle financier fonctionnent comme prévu et qu’ils produisent des résultats conformes aux pouvoirs correspondants. L’allocation pour perte de revenus n’avait pas été soumise à une vérification depuis l’adoption de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes en 2005.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812022&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
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| Titre | Vérification de l'allocation pour perte de revenus . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Earnings Loss. « Version finale - mai 2013. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Anciens combattants Canada, 2013. |
| Description | ii, 16, [2] p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité Vérification |