000	03096cam  2200277za 4500
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aV32-292/2013F-PDF
245	00|aVérification des décisions prises en vertu d'une delegation |h[resource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bAnciens combattants Canada, |c2013.
300	|aii, 17, [2] p. : |btableaux.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Delegated decision-making audit.
500	|a« Version finale - décembre 2013. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|aEn 2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a entrepris un programme de transformation quinquennal pour répondre aux attentes et aux besoins changeants de la population des vétérans. Il voulait changer fondamentalement sa manière d’exécuter ses programmes et de fournir ses services. Entre autres, ACC cherchait à réviser le mode de prestation de ses services, à simplifier ses processus et à réduire la paperasse imposée aux vétérans. Pour simplifier ses processus et accélérer la prise de décision, le Ministère a délégué aux gestionnaires de cas la responsabilité de prendre et de consigner adéquatement les décisions médicales et psychosociales dans le cadre du Programme de réadaptation. En déléguant ce nouveau pouvoir décisionnel au niveau le plus près des bénéficiaires du programme, ACC s’attendait à ce que les gestionnaires de cas puissent répondre avec plus d’efficacité et d’efficience aux besoins des vétérans et à ce qu’ils soient plus autonomes dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les aider à prendre ces décisions, le Ministère a conçu des cours de formation à leur intention et a mis à leur disposition divers outils, tels que le modèle de prise de décisions en six étapes. Les récentes vérifications internes ont mis en évidence certains risques associés à l’absence d’assurance de la qualité des décisions et au manque de documentation justificative dans les dossiers. Anciens Combattants Canada doit s’assurer qu’il existe suffisamment de mécanismes de contrôle interne et que le personnel se conforme à ses directives en matière de prise de décisions. L’équipe de vérification a réalisé des entrevues, effectué un examen de la documentation existante et analysé 120 dossiers pour confirmer que les mécanismes de contrôle du processus décisionnel délégué produisent les résultats souhaités et que les pouvoirs correspondants sont respectés.
692	07|2gccst|aMinistère du gouvernement fédéral
692	07|2gccst|aPrise de décision
692	07|2gccst|aVérification
710	1 |aCanada. |bAnciens combattants Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
775	08|tDelegated decision-making audit |w(CaOODSP)9.812024
856	40|qPDF|s427 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acc-vac/V32-292-2013-fra.pdf