Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1989/42-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 42
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Done at Montreal, September 16, 1987. Signed by Canada September 16, 1987. Ratification by Canada June 30, 1988. In force for Canada January 1, 1989."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/42-PDF
Descripteurs Ozone depletion
Multilateral agreements
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