Index : Canada treaty series 1990 = Index : recueil des traités du Canada 1990. : E3-1990/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812337&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Index : Canada treaty series 1990 = Index : recueil des traités du Canada 1990.
Variante du titre Index : recueil des traités du Canada 1990
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, no. 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Section 1. Bilateral Treaties -- Section 2. Multilateral treaties.
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/1-PDF
Descripteurs International agreements
Multilateral agreements
Indexes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :