Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding the Development of French Language Audiovisual Co-production Projects for Television = Culture... : E3-1990/8-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding the Development of French Language Audiovisual Co-production Projects for Television = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française.
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française
Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 14 mars 1990. En vigueur le 14 mars 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/8-PDF
Descripteurs Télévision
Français
Accord international
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