La représentation juridique des enfants au Canada : J2-422/2016F-PDF

En fait, le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations et les circonstances dans lesquelles un avocat agit au nom de l’enfant et non les cas dans lesquels l’enfant est entendu directement par le tribunal ou par l’entremise d’un intermédiaire qui n’est pas avocat). Il s’agit d’une partie d’une discussion beaucoup plus vaste sur la façon dont notre société définit, préserve, fait progresser et protège les droits des enfants. Les auteures tentent ici de répondre aux questions suivantes : 1. Dans quels cas les enfants peuvent-ils avoir accès à un représentant juridique? 2. Quels textes législatifs les provinces et les territoires ont-ils adoptés au sujet de la représentation juridique des enfants? 3. Quel rôle l’avocat joue-t-il lorsqu’il représente un enfant (amicus curiae, tuteur à l’instance ou défenseur)? 4. Dans quelles circonstances l’avocat est-il un avocat indépendant ou un avocat du gouvernement? 5. Des lignes directrices ont-elles été élaborées à l’égard des avocats qui représentent des enfants?

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Ministère/Organisme Ministère de la justice.
Titre La représentation juridique des enfants au Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publié aussi en anglais sous le titre : Legal representation of children in Canada. « Présenté à : Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada, 2015. »
Date c2016.
Nombre des pages 148, [12] p. :
ISBN 978-0-660-04778-2
Numéro de catalogue
  • J2-422/2016F-PDF
Descripteurs Enfant, Garantie juridique