Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études... : E3-1990/20-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812469&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Education : Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region = Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe. |
Variante du titre | Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe Éducation : Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Paris, le 21 décembre 1979. Ratifié par le Canada le 6 mars 1990 (compte tenu d'une déclaration). En vigueur pour le Canada le 6 avril 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Enseignement postsecondaire Accord multilatéral |