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Employment of dependents : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of... : E3-1990/52-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Employment of dependents : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organizations = Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 52 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Madrid, le 8 février 1990. En vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990. » Le n° de catalogue (E3-1990/52) et l’ISBN (0-660-59810-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans cette publication électronique. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service diplomatique Famille Emploi à l'étranger Accord international |