Index : Canada treaty series, 1991 = Index : recueil des traités du Canada, 1991. : E3-1991/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Index : Canada treaty series, 1991 = Index : recueil des traités du Canada, 1991.
Variante du titre Index : recueil des traités du Canada, 1991
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991, no. 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Section 1. Bilateral Treaties -- Section 2. Multilateral treaties.
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1998.
Description 49 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/1-PDF
Descripteurs International agreements
Multilateral agreements
Indexes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :