An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan). : XB421-252/1-PDF

Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Shawnigan aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812744&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-252, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 10 mars 2016.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-252/1-PDF
Descripteurs Lac
Voie navigable
Législation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :