[Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés] . : XC59-1/1-421-04F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre [Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés] .
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Quatrième rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Matters relating to the Conflict of Interest Code for members of the House of Commons.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description 1, [3] p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-04F-PDF
Descripteurs Député fédéral
Conflit d'intérêt
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