Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les consultations prébudgétaires 2016 : XC26-1/1-421-02F-PDF

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Ministère/Organisme Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances.
Titre Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les consultations prébudgétaires 2016
Titre de la série Rapport du Comité permanent des finances ;
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Note Publié aussi en anglais sous le titre : Final report of the House of Commons Standing Committee on Finance regarding its consultations in advance of the 2016 budget. Mars 2016.
Date 2016.
Nombre des pages xi, 127 p.
Numéro de catalogue
  • XC26-1/1-421-02F-PDF
Descripteurs Finances publiques, Budget, Consultation