Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD)... : E3-1991/19-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituent un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans. |
Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituent un Accord prolongeant l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituent un Accord prolongeant l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/19 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Washington, le 30 avril 1991. En vigueur le 30 avril 1991 avec effet à partir du 12 mai 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Forces alliées Politique de défense Accord international |