Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD)... : E3-1991/19-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituent un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans.
Variante du titre Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituent un Accord prolongeant l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans
Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituent un Accord prolongeant l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 30 avril 1991. En vigueur le 30 avril 1991 avec effet à partir du 12 mai 1991. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/19-PDF
Descripteurs Forces alliées
Politique de défense
Accord international
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