Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres... : E3-1991/42-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure).
Variante du titre Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States
Culture : Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/42
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, April 8, 1991. In force November 26, 1991."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/42-PDF
Descripteurs Cinema
Television
International agreements
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