United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries... : E3-1991/51-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia = Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie. |
| Variante du titre | Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/51 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « En vigueur pour le Canada à la date d’adoption. Résolutions connexes mentionnées : 660, 661, 662, 664, 665, 666, 667, 669, 670, 674, 677, 678, 688, 721. » S/RES/686, le 2 mars 1991 -- S/RES/687, le 3 avril 1991 -- S/RES/689, le 9 avril 1991 -- S/RES/692, le 20 mai 1991 -- S/RES/699, le 17 juin 1991 -- S/RES/700, le 17 juin 1991 -- S/RES/705, le 15 août 1991 -- S/RES/706, le 15 août 1991 -- S/RES/707, le 15 août 1991 -- S/RES/712, le 19 septembre 1991 -- S/RES/713, le 25 septembre 1991 -- S/RES/715, le 11 octobre 1991 -- S/RES/724, le 15 décembre 1991. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 51 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Guerre Sanction économique Accord multilatéral |