Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de... : E3-1991/59-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec annexe).
Variante du titre Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne
Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/59
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 17 août 1991. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/59-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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