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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1992/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813034&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif). |
| Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1992/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Toronto, le 4 avril 1991. En vigueur le 1er mars 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992. |
| Description | 46 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |