Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1992/21-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813106&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie. |
Variante du titre | Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Accord de commerce entre le Canada et la Fédération de Russie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1992/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 19 juin 1992. En vigueur le 29 décembre 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993. |
Description | 26 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord commercial Accord international |