Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1992/21-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Variante du titre Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Accord de commerce entre le Canada et la Fédération de Russie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1992/21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 19 juin 1992. En vigueur le 29 décembre 1992. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
Description 26 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/21-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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