Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Reciprocal Testing of Weapons Systems = Défense... : E3-1993/17-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Reciprocal Testing of Weapons Systems = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1993/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 10 février 1993. En vigueur le 10 février 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. |
| Description | 15 p. |
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| Descripteurs | Technologie militaire Test Accord international |