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0861 |aE3-1994/12-PDF|zE3-1994/12
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with annex) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe).
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié
24631|aAir : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/12
500 |a« Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.524721
791 |tAir |w(CaOODSP)9.813376
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/12|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s475 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-12.pdf