Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as... : E3-1994/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with annex) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe).
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié
Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/12-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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