Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1994/13-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813380&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
| Variante du titre | Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Copenhague, le 25 novembre 1992. Ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 32 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Appauvrissement de l'ozone Accord multilatéral |