Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement concerning the Agreement of June 19, 1951 between the Parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their Forces, the Supplementary... : E3-1994/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813504&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement concerning the Agreement of June 19, 1951 between the Parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their Forces, the Supplementary Agreement of August 3, 1959 and the Agreements related thereto = Défense : Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s'y rapportent.
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l’Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s’y rapportent
Défense : Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l’Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s’y rapportent
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Bonn, le 25 septembre 1990. Signé par le Canada le 25 septembre 1990. En vigueur pour le Canada le 4 janvier 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1997.
Description 28 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/30-PDF
Descripteurs Forces alliées
Politique de défense
Accord multilatéral
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :