Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains =... : E3-1994/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Variante du titre Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains
Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Harare, April 16, 1992. In force December 15, 1994."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/31-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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