Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains =... : E3-1994/31-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital. |
| Variante du titre | Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 décembre 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 63 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |