Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two... : E3-1994/34-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington le 4 mars 1994 et Ottawa le 19 août 1994. En vigueur le 19 août 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces alliées Politique de défense Accord international |