Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147). : E3-1994/37-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147).
Variante du titre Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands
Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/37
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Genève, le 29 octobre 1976. Ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/37-PDF
Descripteurs Industrie du transport maritime
Normes du travail
Accord multilatéral
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