Index : Canada treaty series, 1995 = Index : recueil des traités du Canada, 1995. : E3-1995/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Index : Canada treaty series, 1995 = Index : recueil des traités du Canada, 1995.
Variante du titre Index : recueil des traités du Canada, 1995
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1995, n° 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Section 1. Traités bilatéraux -- Section 2. Traités multilatéraux.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/1-PDF
Descripteurs Accord international
Accord multilatéral
Index
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :