An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : XB421-253/1-PDF
Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814238&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. |
Variante du titre | Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-253, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 24 mars 2016. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Législation Histoire du Canada |