An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : XB421-253/1-PDF

Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Variante du titre Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-253, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 24 mars 2016.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-253/1-PDF
Descripteurs Législation
Histoire du Canada
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