Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... . : Em1-5/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada.
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act ...
Information sur la publication [Gatineau, Québec]: Emploi et Développement social Canada, [2015-2017]
Chronologie Paraît depuis : 2014/2015; ne paraît plus après : 2016/2017.
Périodicité Annuel
ISSN 2371-1000
Numéro de catalogue
  • Em1-5/1F-PDF
Numéros
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