Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-202/2016F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
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| Titre | Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
| Variante du titre | Audit du Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Superintendent of Bankruptcy – compliance framework – complaints program: final audit report. Titre de la couv. « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 29 février 2016. Approuvé par le sous-ministre le 30 mars 2016. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, c2016. |
| Description | iv, 18 p. |
| ISBN | 978-0-660-05112-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisme de réglementation Vérification interne |