Cadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril . : Fs76-1/2004-048F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815348&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de la capitale nationale. |
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| Titre | Cadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril . |
| Variante du titre | Cadre révisé pour l’évaluation de l’étendue des dommages admissibles en vertu de l’article 73 de la LEP |
| Titre de la série | Rapport sur l'état des stocks ; 2004/048 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Revised framework for evaluation of scope for harm under Section 73 of the Species at Risk Act. « Février 2005 (Révisé en mai 2005). » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Pêches et Océans Canada, 2005, c2004. |
| Description | 8 p. : ill., carte. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion des pêches |