Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 . : Rv55-6/10-14-31-2002F-PDF
Ce mémorandum a pour objectif de souligner et d’expliquer la politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 (produits constitués de deux ou de plus de deux éléments à base de différents polymères). Ces types de produits comprennent les feuilles en matières plastiques multicouches relevant des sous-positions et des numéros tarifaires des positions 39.18 à 39.21.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816208&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 . |
| Titre de la série | Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-31, le 6 novembre 2002 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy for the classification of multi-component plastic products of chapter 39. « Ottawa, le 6 novembre 2002 ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |