Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux . : Rv55-6/10-15-12-1998F-PDF

Ceci annule les mémorandums D10-15-12, 1 janvier 1988. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-12, le 29 mai 1998
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item no. 9986.00.00 - religious articles.
« Ottawa, le 29 mai 1998 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-15-12-1998F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
Douanes
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