Politique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés . : Rv55-6/10-17-39-1995F-PDF

Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés, aux fins des numéros tarifaires 2603.00.00, 2604.00.00, 2607.00.00, 2608.00.00, 2616.10.00 et 2616.90.00.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Politique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-39, le 14 juin 1995
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretative policy - tariff classification of metal ores and conctrates (tariff item nos. 2603.00.00 to 2616.90.00).
« Ottawa, le 14 juin 1995 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1995.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-17-39-1995F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
Douanes
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