Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action. : XC67-1/1-372-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.816929&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. |
|---|---|
| Titre | Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; 2e rapport, 2e session, 37e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Taking the necessary measures to enhance the integrity of the social insurance number : a review of the action plan. « Judi Longfield, députée, présidente. » « Février 2003. » Titre de la couv. "Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son deuxième rapport" --p.3. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Chambre des communes], 2003. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection des données Numéro d'assurance sociale |