Exigences révisées en matière de données environnementales . : H113-8/2016-1F-PDF
« Les données environnementales présentées à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada permettent d’obtenir des renseignements essentiels sur les répercussions possibles d’un pesticide dans l’environnement et constituent la pierre angulaire d’une évaluation des risques pour l’environnement. Les exigences en matière de données environnementales ont été élaborées pour la première fois il y a plus de quinze ans et ont été récemment mises à jour pour tenir compte des progrès scientifiques et pour répondre à un besoin général de clarté. Le présent projet de directive vise à communiquer les exigences révisées en matière de données environnementales à l’industrie et à d’autres parties intéressées. Il a aussi pour but de guider les demandeurs qui préparent la partie « Environnement » de l’ensemble des données. Les révisions du présent document remplaceraient les exigences en matière de données environnementales énoncées dans la Directive d’homologation DIR2003-01, Organisation et présentation des renseignements dans les demandes d’homologation des produits antiparasitaires. Cette proposition ne s’applique qu’aux pesticides classiques. Les exigences en matière de données nécessaires à l’homologation des agents antimicrobiens seront examinées ultérieurement. L’homologation des produits non classiques est abordée dans la Directive d’homologation DIR2012-01, Lignes directrices concernant l’homologation de pesticides non classiques »--Intro., p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences révisées en matière de données environnementales . |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2016-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Revised environmental data requirements. Titre de la couv. « Le 4 mai 2016. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, c2016. |
| Description | 35 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Évaluation environnementale Spécification |